Mentions Légales

Mentions légales

 

En vigueur au 01/01/2021

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L’édition du site Les lunettes d’Hélène est assurée par la Société SASU Aquitainecom au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 84063922300014 dont le siège social est situé au 18 avenue de la somme , numéro de téléphone 06 50 45 82 92, adresse e-mail : contact@aquitainecom.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR34840639223

Le Directeur de la publication est NATHAN CHEVE

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L’hébergeur du site Les lunettes d’Hélène est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. , avec le numéro de téléphone : 1007.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Les lunettes d’Hélène ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Les lunettes d’Hélène,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Mediation de la consommation

 

12 quare Desnouettes

750015 PARIS

Tél : 06 99 28 74 74 

rosia.gelle@mcpmediation.org

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